LIFE Biodi'Est

Des outils pour agir en faveur de la biodiversité dans le Grand Est

Ressources techniques

Guide relatif à la lutte contre les abandons et dépôts illégaux de déchets

Rapport

Ce guide est à destination principalement des collectivités, mais concerne aussi tous les
agents impliqués dans la lutte contre les dépôts illégaux de déchets en France.
Concernant la prévention, ce guide met tout d’abord à la disposition des collectivités des
exemples de pratiques existantes et d’outils adaptés à leurs territoires, susceptibles
d’inspirer de nouvelles façons de lutter contre les dépôts illégaux de déchets.
Concernant la répression des dépôts illégaux, ce guide est une première réponse pour
aider les collectivités et les agents concernés à analyser la situation et à combattre ces
pratiques en exerçant les pouvoirs de police administrative et pénale.

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